TITRE I DENOMINATION, OBJET

Art 1er Dénomination

Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, une association dénommée Les Amis du Jumelage de la Tour de Salvagny

Article 2 Objet

Cette association a pour but de favoriser, dans le cadre de la construction de l'Europe, les échanges scolaires, sportifs, culturels et sociaux avec une ou des communes jumelles et d'organiser ou de favoriser l'apprentissage des langues, l'organisation de rencontres, visites ou séjours des délégations des communes jumelles dans la commune de la Tour de Salvagny ; symétriquement elle organise ou favorise les rencontres et séjours des Tourellois dans ces mêmes villes.

Seul le conseil municipal peut prendre une délibération décidant du jumelage avec une autre commune, la délibération est portée à la connaissance du Président de l'Association.

Article 3 Siège

L'Association a son siège social au Point Rencontre, 7 Place de la Mairie à la Tour de Salvagny

TITRE II MEMBRES

Article 4 Membres

L'association comprend les personnes physiques et morales qui en auront fait la demande après acceptation par le Bureau de l'Association. L'association comprend également des membres de droit, au nombre de quatre, désignés par le Conseil municipal.

Pourront être nommées membres d'honneur par le bureau, toute personne physique, ayant rendu des services reconnus à l'Association.

Article 5 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

a) par démission

b) en cas de non paiement de cotisation ou de manquement grave aux présents statuts, ceci quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception de régulariser la situation ou de fournir les explications au Bureau.

TITRE III GESTION

Article 6 Direction

Les organes de l'Association sont : l'Assemblée générale, le Conseil d'Administration et le Bureau.

Article 7 Assemblée générale

a) L'Assemblée générale comprend tous les membres à jour de cotisation ainsi que les membres de droit, elle se réunit au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres. La convocation est adressée aux membres au moins deux semaines à l'avance, l'ordre du jour figure sur les convocations. L'Assemblée détermine les cotisations, approuve le rapport d'activité et d'orientation présenté par le Conseil ainsi que le rapport financier du trésorier. L'Assemblée élit les membres du Conseil au scrutin uninominal à un tour, les modalités électorales seront précisées dans le règlement intérieur.

b) Pour délibérer valablement l'Assemblée générale doit comprendre au moins la moitié des membres, en cas d'impossibilité de réunir le quorum une nouvelle Assemblée est convoquée dans le mois qui suit, cette nouvelle Assemblée peut délibérer sans conditions de quorum.

c) Les votes ont lieu à la majorité des membres présents ou représentés, nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

d) L'Assemblée approuve le règlement intérieur.

Article 8 Conseil d'Administration

a) Le Conseil comprend cinq membres élus par l'Assemblée pour une durée de trois ans, leur mandat est renouvelable. Il comprend en outre les quatre membres désignés par le Conseil Municipal. Les membres du conseil municipal, élus ou désignés ne peuvent pas être majoritaires au sein du Conseil.

b) Le Conseil élit le Bureau comprenant le Président, le Secrétaire général et le Trésorier de l'association ainsi qu'un vice-président et un trésorier-adjoint. Un membre du Conseil municipal ne peut pas exercer la fonction de trésorier ou de trésorier-adjoint ou détenir la signature d'un compte bancaire ou postal de l'association. Le Conseil prépare l'application des décisions de l'Assemblée générale ainsi que les rapports d'activité et d'orientation, de même que le règlement intérieur.

c) Le Conseil se réunit au moins deux fois par an ainsi qu'à la demande du président ou de la moitié de ses membres.

d) Le Conseil assure, en toutes circonstances, la gestion courante de l'association et charge son Président de le représenter en justice le cas échéant ou, à défaut, un vice-président.

Article 9 Bureau

Le Bureau est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration et de prendre toute mesure utile au fonctionnement de l'association dans l'intervalle des réunions du Conseil. Il se réunit à la demande du Président ou à la demande du tiers de ses membres.

Le Président conduit la politique générale de l'association dans le respect des orientations et décisions de ses instances statutaires ; il représente l'association dans tous les actes de la vie civile ; il convoque les différentes instances qu'il préside.

Le secrétaire tient le registre des délibérations des instances statutaires, rédige les procès-verbaux des réunions de ces instances et assure la conservation des archives.

Le trésorier assure la gestion financière de l'association et la tenue des livres comptables. Il prend toutes décisions utiles à la bonne administration des finances de l'association dans le respect des décisions des instances statutaires à qui il rend compte.

Article 10 Publicité

Il est tenu procès verbal des délibérations de l'Assemblée et du Conseil, le procès-verbal est transcrit dans le registre des délibérations et signé par le Président et le Secrétaire. Les modifications dans la composition du bureau sont communiquées aux autorités préfectorales compétentes au plus tard trois mois après leur survenance ainsi qu'au Maire de la Commune

Article 11 Neutralité

L'Association s'interdit toute prise de position politique, philosophique ou religieuse.

Article 12 Ressources

Les ressources de l'Association sont :

a) les cotisations de ses membres, personnes physiques d'une part et personnes morales d'autre part

b) les subventions des collectivités locales, des autorités nationales ou communautaires ainsi que des entreprises ou organisations nationales ou communautaires.

c) des manifestations organisées par l'Association et de toute autre ressource autorisée par la Loi.

Article 13 Gestion financière

Le Conseil gère les comptes en conformité avec la législation comptable et fiscale. Il rend compte de sa gestion aux organismes ayant attribué des subventions selon les règles spécifiques de ces organismes.

Article 14 Rémunérations

a) Les membres de l'Association ne reçoivent aucune rémunération en raison des fonctions qu'ils y exercent.

b) Les frais supportés par les membres de l'Association en raison de leur activité de membre sont remboursés ou avancés selon les règles admises par la législation fiscale et sociale.

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15 Modifications statutaires

a) Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale extraordinaire réunissant au moins les deux tiers des membres. En cas d'impossibilité de réunir le quorum une deuxième assemblée sans condition de majorité, est convoquée dans le mois qui suit.

b) Les votes d'une assemblée générale extraordinaire sont acquis à la majorité des deux tiers.

Article 16 Dissolution

En cas de dissolution de l'association par décision d'une assemblée générale extraordinaire ou toute autre raison, les biens de l'Association sont acquis à l'association tourelloise, désignée par l'Assemblée générale, dont les objectifs sont, à la date de la dissolution, les plus proches de ceux de l'Association.